La conduite des tracteurs sur les routes soulève de nombreuses questions concernant les règles et les obligations à respecter. Entre les limitations de vitesse, le permis à avoir, l’âge minimum et les réglementations sur le transport d’outils agricoles, il est essentiel pour les agriculteurs d’avoir une compréhension claire des normes en vigueur. Dans cet article, sous forme de FAQ, nous verrons en détail les diverses obligations liées à la circulation des tracteurs sur les voies publiques pour une conduite en toute sécurité et conforme à la loi.
Quelle est la vitesse maximale autorisée sur la route en tracteur ?
La vitesse maximale autorisée sur la route en tracteur est de 40 km/h, conformément au Code de la route.
En cas de convoi agricole, la vitesse maximale est déterminée par le véhicule le plus lent qui compose l’ensemble. Par exemple, si un tracteur peut rouler à 40 km/h, il sera limité à 25 km/h s’il tracte un outil homologué à cette vitesse. De même, lorsque la largeur du convoi dépasse 3,50 mètres, la vitesse est également réduite à 25 km/h.
Un tracteur doit-il être homologué ? Faut-il une plaque d’immatriculation ?
Un engin agricole doit obligatoirement être immatriculé, comme les autres véhicules.
Pour les tracteurs et machines agricoles automotrices mis en circulation à partir du 1er janvier 2010, il faut obligatoirement avoir une plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire et la plaque du constructeur. La plaque d’exploitation est facultative.
Pour les remorques sur pneumatiques et les semi-remorques, si le PTAC est supérieur à 1,5 tonne avec une mise en circulation après le 1er janvier 2013, il faut une plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et la plaque du constructeur.
Si le PTAC est inférieur ou égal à 1,5 tonne, la remorque doit avoir la plaque d’exploitation pour les exploitations agricoles ou une plaque d’immatriculation amovible à l’arrière avec l’immatriculation du tracteur pour les autres.
Y a-t-il un contrôle technique pour les tracteurs ?
Les tracteurs sont dispensés de contrôle technique. En France, il n’y a aucune vérification périodique obligatoire. Bien sûr, pour votre sécurité et la longévité de votre tracteur, il est essentiel de l’entretenir correctement.
À partir de quel âge est-il possible de conduire un tracteur ?
Il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans. Sous conditions.
Un mineur de 16 ans ou plus, pourra conduire un tracteur si la largeur de l’ensemble ne dépasse 2,5 mètres et/ou si la longueur est inférieure à 18 mètres. Le tracteur doit être équipé d’une ceinture de sécurité et d’une SPCR (Structure de Protection Contre le Renversement). Le jeune agriculteur, qui doit être rattaché à une exploitation agricole, pourra également conduire un tracteur attelé à un outil porté et un tracteur attelé à une remorque ou à une machine remorquée, toujours dans la limite de 2,5 mètres de large et 18 mètres de longueur.
Pour conduire des véhicules plus imposants, le permis sera requis. Le conducteur devra donc avoir au moins 18 ans.
Quel permis faut-il pour conduire un tracteur ?
Comme nous l’avons vu, il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis de conduire, sous certaines conditions.
Si le tracteur ou l’engin agricole est rattaché à une ETA (Entreprise de Travaux Agricoles) ou une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), il n’est pas forcément nécessaire d’avoir un permis. Dès 16 ans, il est possible de conduire un tracteur inférieur à 2,5 mètres de largeur. Référez-vous au paragraphe précédent pour en savoir plus.
Pour les tracteurs de plus de 2,5 mètres de largeur et/ou de plus de 18 mètres de long, ou si le conducteur n’est rattaché à aucune exploitation, le conducteur devra obligatoire posséder un permis B, C (poids lourds) ou CE (remorque) en fonction du poids du tracteur et du remorquage.
Quelles sont les 3 catégories de convoi agricole ? Qu’est-ce qu’il change ?
Les véhicules agricoles sont classés en trois catégories en fonction de leurs dimensions :
- Groupe A : au-dessus de 2,55 mètres de largeur.
- Groupe B : au-dessus de 3,5 mètres de largeur. Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire et donc être majeur. Notez que la circulation des tracteurs de catégorie B est interdite les week-ends et les jours fériés.
- Convoi exceptionnel : au-dessus de 4,5 mètres de largeur.
Le Code la route s’applique-t-il en tracteur ?
Bien sûr. Sur la route, le Code de la route s’applique, même sans permis.
Si votre tracteur et l’équipement attelé mesurent moins de 2,50 mètres de large et moins de 22 mètres de long, vous devez respecter les mêmes règles de circulation que les autres usagers de la route.
Si les dimensions dépassent ces limites, ou si le véhicule est équipé d’un outillage porté amovible d’une largeur inférieure à 4,5 mètres et d’une longueur inférieure à 25 mètres, vous devez suivre la réglementation spécifique concernant les convois agricoles.
De plus, lorsqu’il s’agit d’une suite de convois, les distances de sécurité peuvent varier : 150 mètres de distance lorsque la visibilité le permet, sinon 50 mètres.
À savoir, même en tracteur, la présence d’un éthylotest à bord est obligatoire.
Quelle vitesse maximale en tracteur ?
La limitation de vitesse est de 40km/h sur les départementales et nationales.
La vitesse maximum passe à 25 km/h si vous êtes équipé d’une remorque non homologuée.
Les tracteurs ont l’interdiction de circuler sur les voies rapides limitées à 110 km/h et plus.
Sur quelles routes circuler avec un tracteur ?
Les tracteurs peuvent circuler sur les routes départementales et les routes communales. En revanche, il est interdit de circuler sur les routes nationales.
En cas de salissures des voies, il est obligatoire de baliser la zone, prévenir les usagers et de nettoyer au fur et à mesure pour éviter tout accident.
Quelles obligations en matière d’éclairage et de signalétique ?
En termes d’éclairage et de signalisation, plusieurs règles doivent être respectées pour la circulation des véhicules agricoles.
- Des feux de position et de croisement à l’avant, des feux rouges et un éclairage de plaque à l’arrière ainsi que les clignotants, fonctionnels, sont obligatoires en tracteur.
- Au moins un gyrophare doit être visible à 50 mètres.
- Des bandes réfléchissantes doivent être apposées sur les outils agricoles transportés en aplomb du tracteur quand ils dépassent de 1 à 4 mètres.
- Des panneaux rouges et blancs doivent être utilisés lorsque le dépassement est compris entre 4 et 7 mètres.
- Les tracteurs doivent circuler avec les feux de croisement allumés.
- Pour les tracteurs de la catégorie B et supérieure, deux panneaux indiquant « convoi agricole » doivent être utilisés. Le gyrophare est obligatoire. De plus, un véhicule accompagnant est requis.
En ce qui concerne les projecteurs de travail, ils sont interdits sur la voie publique hormis dans le cadre d’un travail de nuit.
Peut-on transporter quelqu’un dans une remorque agricole ?
Oui, en respectant certaines conditions. La remorque doit disposer de sièges fixes et aménagés à cet effet, elle doit être fermée sur ses 4 côtés et équipée d’un moyen d’accès*.
Le conducteur doit être majeur.
Quelles obligations en matière de transport d’outil ou de matériel agricole ?
Lors du transport d’outils attelés, il est important de respecter certaines règles. Les outils ne doivent pas dépasser de plus de 4 mètres à l’avant du tracteur et de plus de 7 mètres à l’arrière.
Comme expliqué précédemment, pour signaler la présence de l’outil, vous devez utiliser un panneau carré ou une bande réfléchissante rouge et blanche à l’avant – ou à l’arrière – du véhicule lorsque le dépassement est compris entre 1 et 4 mètres.
Lorsque le dépassement est compris entre 4 et 7 mètres, deux panneaux doivent être utilisés don un panneau à moins d’un mètre de l’extrémité de l’outil.
Pour les tracteurs mesurant plus de 12 mètres, ou les ensembles de plus de 18 mètres, il est obligatoire d’utiliser des catadioptres ou des feux de position latéraux.
Que dit la réglementation sur le freinage ?
Pour les remorques et semi-remorques de moins de 1,5 tonne, il n’y a aucune exigence. Par contre, pour les remorques de plus de 1,5 tonne, le frein de service, le frein de stationnement et le frein en cas de rupture d’attelage sont obligatoires.
À noter, en 2025, toutes les remorques et matériels agricoles traînés de plus de 1,5 tonne de PTAC devront être équipés d’une technologie de freinage double ligne.
Quelles sont les règles de sécurité contre le renversement ?
Un arrêté impose à tous les anciens tracteurs d’être équipé d’une structure de protection contre le renversement, cela peut être une cabine ou un arceau.
De plus, le port de la ceinture est obligatoire dans les engins agricoles qui en sont équipés. L’ajout d’une ceinture de sécurité est fortement recommandé sur les tracteurs les plus anciens.
Conclusion
La circulation des tracteurs sur les routes requiert une connaissance approfondie des règles et des obligations spécifiques établies par le Code de la route. De la vitesse maximale autorisée aux obligations en matière d’éclairage, de signalisation, de transport d’outils et de matériel agricole, ainsi que de réglementation sur le freinage, chaque aspect joue un rôle crucial dans la conduite responsable et sécurisée d’un tracteur.
En respectant scrupuleusement les règles établies et en maintenant les tracteurs en bon état grâce à un entretien régulier, les exploitants agricoles peuvent assurer une conduite responsable et contribuer à la sécurité de tous sur les routes.
*Source : https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/51051/344082/file/dossier
