Élever des poules et volailles en plein air : ce que dit la loi pour les particuliers

Vous avez envie d’élever des poules dans votre jardin pour avoir des œufs frais ? Vous souhaitez vendre quelques poulets à vos voisins ou proposer vos œufs au marché du village ? Bonne nouvelle : c’est possible, mais il y a des règles à suivre.

Voici ce qu’il faut savoir avant de commencer :

  • Vous devez déclarer votre basse-cour en mairie, même si vous n’avez que deux ou trois poules.
  • Vous pouvez vendre vos œufs ou vos volailles, mais il faut respecter certaines démarches administratives.
  • En cas de grippe aviaire ou d’épidémie, les particuliers sont concernés au même titre que les professionnels.

Élever des volailles en plein air, c’est agréable, mais ça demande un minimum d’organisation. Voici un guide simple et détaillé pour éviter les erreurs et élever vos animaux en toute tranquillité.

Détenir des volailles chez soi : ce que la loi prévoit

Déclaration obligatoire en mairie

Dès que vous avez des volailles en plein air, vous devez faire une déclaration à la mairie de votre commune. Cela concerne :

  • Les poules pondeuses
  • Les poules d’ornement
  • Les canards
  • Les oies
  • Les dindes
  • Les pintades

La démarche est simple : il suffit de remplir un formulaire papier, disponible en mairie ou téléchargeable ici :

Cette déclaration permet à la préfecture d’avoir une vue d’ensemble des volailles présentes dans la commune. En cas de crise sanitaire, comme une épidémie de grippe aviaire, les services vétérinaires savent où intervenir rapidement.

Poules élevées par un particulier

Bien-être animal : une obligation pour tous

Élever des volailles, ce n’est pas juste installer un poulailler et jeter du grain. Vous devez respecter des conditions de vie correctes pour vos animaux :

  • Un abri propre et ventilé : vos volailles doivent pouvoir se protéger du froid, du vent, de la pluie et des fortes chaleurs. Un simple cabanon ou un poulailler en bois bien entretenu fait l’affaire.
  • De l’espace pour gratter et picorer : comptez entre 10 et 20 m² par poule en extérieur, voire plus si possible. Plus elles ont de place, moins elles se chamaillent.
  • De l’eau fraîche tous les jours : l’eau doit être propre et disponible en permanence. Vérifiez plusieurs fois par jour en été pour éviter la déshydratation.
  • Une nourriture adaptée : vous pouvez donner un mélange de céréales, du maïs concassé, des restes de cuisine et des coquilles d’huîtres pour le calcium.
  • Une surveillance régulière : passez voir vos volailles chaque jour. Si vous constatez un comportement anormal, une poule isolée, un plumage terne ou une baisse d’appétit, appelez votre vétérinaire.

Respecter ces règles, c’est éviter les maladies et profiter d’animaux en bonne santé, capables de pondre régulièrement.

Poules élevées en plein air particulier

Que faire si vous vendez vos œufs ou vos volailles ?

Vente directe autorisée sous conditions

Vous pouvez vendre vos œufs, vos poules ou vos canards directement à des particuliers. Cette pratique est courante dans les villages ou les marchés locaux. Mais dès que vous vendez, même un seul produit, vous entrez dans la catégorie des éleveurs avec activité commerciale.

Voici ce que vous devez faire :

  • Déclarer votre activité à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). C’est une simple formalité pour signaler que vous vendez des produits issus de vos volailles.
  • Obtenir un numéro producteur pour le marquage des œufs. Même si vous n’avez que 5 ou 10 poules, le marquage est obligatoire dès la première vente.

Si vous avez moins de 250 poules, vous pouvez vendre vos œufs directement aux particuliers, à la ferme ou sur un marché, sans passer par un centre d’emballage. À partir de 250 poules, vous devez utiliser un centre agréé pour conditionner vos œufs.

Poules nourriture

Comment marquer les œufs ?

Chaque œuf vendu doit porter un code. Ce code indique trois choses :

  • Le mode d’élevage :
    • 0 pour le bio
    • 1 pour le plein air
    • 2 pour les élevages au sol
    • 3 pour les cages (interdit pour les particuliers qui élèvent en plein air)
  • Le pays d’origine : FR pour la France
  • Votre numéro de producteur : attribué par la DDPP

Exemple de code : 1 FR 56789 signifie : œuf plein air, produit en France, par le producteur 56789.

Le marquage peut se faire avec un tampon encreur alimentaire ou une petite machine manuelle spécifique vendue en magasin agricole ou sur internet.

Influenza aviaire : les mesures à respecter en cas d’épidémie

Mise à l’abri obligatoire en période de grippe aviaire

Quand l’influenza aviaire menace, tout le monde est concerné, même les petits éleveurs amateurs. Les mesures peuvent varier selon le niveau d’alerte, mais dans tous les cas :

  • Les volailles doivent être mises à l’abri. Cela peut être un bâtiment fermé ou un espace extérieur protégé par un filet pour éviter le contact avec les oiseaux sauvages.
  • Les points d’eau en extérieur doivent être supprimés. L’abreuvement doit se faire sous abri ou dans le poulailler.
  • La nourriture doit être distribuée à l’intérieur pour éviter qu’elle soit souillée par les fientes d’oiseaux sauvages.

Ces précautions permettent de limiter la propagation du virus dans les élevages.

Déclaration en ligne si vous êtes en zone réglementée

En cas d’épidémie, si votre commune se situe en zone réglementée, vous devrez faire une déclaration en ligne via le site MesDémarches si ce n’est pas déjà fait :

Cette déclaration est indispensable pour que les services vétérinaires sachent où se trouvent les animaux et puissent intervenir rapidement en cas de problème.

Quelques conseils pour élever ses volailles en sécurité

Limiter les risques de maladie

Protéger ses volailles, ce n’est pas compliqué, mais ça demande un minimum de rigueur. Voici quelques conseils pratiques :

  • Lavez-vous les mains avant et après être allé au poulailler.
  • Réservez une paire de bottes uniquement pour aller voir vos poules.
  • Ne laissez pas entrer n’importe qui dans votre enclos à volailles, surtout si la personne possède déjà des poules chez elle.
  • Nettoyez régulièrement les mangeoires et les abreuvoirs.
  • Évitez de ramasser des volailles blessées ou malades dans la nature pour les ramener chez vous : elles peuvent contaminer votre élevage.

Surveiller ses animaux

Une volaille qui ne va pas bien se repère vite. Soyez attentif à :

  • Une poule qui reste isolée, prostrée
  • Une baisse de ponte brutale
  • Un plumage ébouriffé ou terne
  • Un manque d’appétit ou d’abreuvement
  • Des fientes inhabituelles

Dans ces cas, contactez rapidement un vétérinaire ou la DDPP.

Où trouver plus d’infos ou se faire aider ?

  • La mairie : pour déclarer vos volailles ou poser vos questions sur le règlement sanitaire local.
  • La DDPP : pour les démarches liées à la vente, au marquage des œufs ou aux mesures sanitaires.
  • Les Chambres d’agriculture : pour des conseils, des formations ou des contacts utiles.
  • Les associations locales : certaines proposent des formations pour apprendre à élever des volailles dans de bonnes conditions.

Tableau récapitulatif

SituationObligationContact
Moins de 250 volailles sans venteDéclaration en mairieMairie
Vente d’œufs ou de volaillesDéclaration à la DDPP + numéro producteurDDPP
Période de grippe aviaireConfinement des volailles + déclaration en ligneMesDémarches + DDPP