La révision de la législation européenne sur le bien-être animal change la donne pour les éleveurs de l’Union européenne. Les réformes qui se finalisent en 2025 vont transformer les pratiques d’élevage, les normes commerciales et l’économie agricole. Cette refonte répond aux attentes des consommateurs tout en cherchant à préserver la compétitivité des producteurs locaux. Voici ce que vous devez savoir :
- Fin progressive des cages : d’ici 2027, les systèmes d’élevage en cage seront interdits
- Transport animal restreint : nouvelles limites d’âge et de durée pour le transport des animaux
- Étiquetage obligatoire : un système à trois niveaux (A, B, C) pour informer les consommateurs
- Normes identiques pour les importations : les produits importés devront respecter les mêmes règles
La fin des systèmes d’élevage en cage
Suite à l’initiative citoyenne « Pour une nouvelle ère sans cage » soutenue par 1,4 million de personnes, la Commission européenne met en place un calendrier précis d’élimination des cages. Cette initiative, portée par des associations de protection animale depuis plus de cinq ans, a finalement abouti après des négociations intenses entre les États membres.
- Pour les poules pondeuses : minimum 750 cm² par animal dès 2025, avec accès à des perchoirs et zones de grattage. Les systèmes actuels, parfois limités à 550 cm² par poule, seront progressivement remplacés par des volières ou des systèmes au sol.
- Pour les truies gestantes : fin des stalles individuelles après le premier mois de gestation. Ces animaux devront désormais être logés en groupes de 5 à 10 individus dans des espaces favorisant les interactions sociales.
- Pour les veaux : interdiction de l’isolement au-delà de huit semaines. Les veaux nouveau-nés pourront rester avec leur mère au moins 48 heures après la naissance, une pratique rare jusqu’à présent dans les élevages laitiers conventionnels.
Cette transition nécessite des modifications importantes dans les bâtiments d’élevage. Par exemple, les éleveurs laitiers doivent installer des cases collectives avec tétines automatiques.
Des aides pour réussir la transition
La Commission prévoit des compensations via la PAC pour soutenir les éleveurs face à ces transformations coûteuses. Ces aides visent particulièrement les exploitations familiales de taille moyenne, qui risquent d’être les plus fragilisées par ces changements structurels.
- Jusqu’à 60 % des coûts de transition pris en charge, avec un plafond de 200 000 € par exploitation sur trois ans
- Un fonds spécial de 3,2 milliards d’euros sera lancé au 2e trimestre 2025, avec une répartition basée sur le nombre d’unités de gros bétail (UGB) par pays membre
- Les petites exploitations peuvent demander des prêts à taux zéro sur 15 ans, garantis par la Banque européenne d’investissement
- Les démarches anticipées donnent droit à des crédits d’impôt calculés sur le « gain de bien-être animal », mesurés selon une grille de 30 indicateurs comportementaux et physiologiques
Les chambres d’agriculture ont mis en place des « guichets uniques » pour simplifier les démarches administratives et accélérer l’accès aux financements.
Nouvelles règles pour le transport des animaux
Le règlement adopté fin 2023 entre pleinement en vigueur cette année avec des restrictions strictes. Cette réglementation s’attaque aux pratiques de transport longue distance qui avaient fait l’objet de nombreuses enquêtes et reportages dénonçant les conditions de voyage des animaux.
| Type d’animal | Âge minimum | Durée maximale de transport | Équipements obligatoires |
|---|---|---|---|
| Veaux | 10 jours | 9 heures + 1 repos + 9 heures | Système d’abreuvement individuel |
| Agneaux | 7 jours | 9 heures + 1 repos + 9 heures | Litière adaptée |
| Volailles | – | Non | Ventilation forcée |
| Porcins | – | 24 heures pour les adultes 9 heures + 1 heure de repos pour les porcelets + 9 heures | Système de brumisation |
Tous les camions de transport doivent maintenant être équipés de systèmes de régulation thermique et du système européen de monitoring électronique (SAT-Animals). Ce dispositif enregistre en temps réel la température, l’humidité et la géolocalisation du véhicule, avec transmission des données aux autorités vétérinaires via une plateforme centralisée.
Cette nouvelle réglementation favorise les circuits courts.
L’étiquetage bien-être animal devient obligatoire
Un nouveau système d’étiquetage inspiré du modèle énergétique classera les produits selon trois niveaux, avec des critères précis et vérifiables. Ce dispositif vise à renforcer la transparence pour les consommateurs tout en valorisant les démarches vertueuses des éleveurs.
- Niveau A : élevage plein air avec accès permanent à l’extérieur. Les animaux disposent d’au moins 30 % d’espace supplémentaire par rapport aux normes minimales et bénéficient d’enrichissements adaptés à leurs besoins comportementaux (objets à manipuler, zones de fouissage, etc.)
- Niveau B : élevage en bâtiment avec enrichissement environnemental. Les animaux disposent d’espace supplémentaire (entre 10 % et 30 % au-delà des normes) et d’enrichissements basiques
- Niveau C : élevage conventionnel respectant les standards légaux minimaux actualisés
Ce système s’appliquera d’abord aux œufs, produits laitiers et viandes de porc avant d’être étendu à toutes les filières d’ici 2028.
Les éleveurs pratiquant la vente directe ont un délai supplémentaire de 18 mois pour adapter leur communication commerciale. Des outils d’auto-évaluation seront mis à disposition en ligne pour leur permettre de se positionner avant les contrôles officiels.
Mêmes règles pour les produits importés
L’Union européenne met fin au « deux poids, deux mesures » en imposant ses standards aux importations. Cette mesure, longtemps réclamée par les producteurs européens, vise à équilibrer les conditions de concurrence et à éviter les distorsions commerciales.
- Une taxe différentielle sera appliquée sur les produits ne respectant pas les critères européens, avec un calcul basé sur l’écart entre les pratiques d’élevage et les standards UE
- Les accords commerciaux en cours (Mercosur, Australie) intègrent désormais des clauses sur la densité d’élevage et les méthodes d’abattage.
- Un corps d’inspecteurs de 500 agents effectuera des audits surprises dans les pays exportateurs, avec pouvoir de suspension immédiate des autorisations d’importation en cas de non-conformité grave
- Les premières sanctions commerciales sont prévues dès 2026 contre les élevages industriels asiatiques utilisant des cages de gestation pour truies. La Thaïlande et le Vietnam, principaux exportateurs de viande de porc transformée, ont déjà annoncé des plans d’adaptation de leurs filières
Cette mesure devrait réduire l’avantage concurrentiel des producteurs étrangers, avec une baisse attendue de 8 % des importations de volaille brésilienne dès 2026. Les producteurs européens gagnent déjà des parts de marché sur les segments premium, avec une progression de 15 % de valorisation moyenne constatée sur les marchés-tests.
Nouvelles pratiques d’élevage obligatoires
Au-delà des infrastructures, les pratiques elles-mêmes changent pour réduire le stress et la douleur des animaux tout au long de leur vie. Ces mesures s’attaquent à des routines d’élevage contestées depuis longtemps par les associations de protection animale.
- Fin des mutilations systématiques : la caudectomie porcine et l’épointage des becs devront être remplacés par des méthodes alternatives avant 2027. Des études menées dans plusieurs fermes pilotes montrent que l’amélioration des conditions d’élevage (densité réduite, enrichissement du milieu) permet de limiter les comportements agressifs sans recourir aux mutilations
- Formation obligatoire : Les référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles doivent suivre un parcours de formation comprenant un module à distance de 2 heures et une formation labellisée de 7 heures minimum. Cette formation aborde des sujets tels que l’approche globale du bien-être animal, la prévention de la souffrance, et l’environnement de l’élevage
Calendrier des changements (2025-2028)
- 1er trimestre 2025 : Publication des textes sur l’étiquetage et les normes d’élevage. Les cahiers des charges détaillés seront accessibles en ligne avec des schémas explicatifs pour chaque filière
- 2e trimestre 2025 : Lancement du fonds de transition bien-être animal avec ouverture des premières plateformes de dépôt de dossiers en ligne
- 2026 : Mise en œuvre des contrôles aux frontières et premières sanctions commerciales
- 2027 : L’interdiction des mutilations systématiques comme la caudectomie porcine et l’épointage des becs devrait être effective
- 2028 : Généralisation de l’étiquetage à toutes les filières animales, y compris les produits transformés contenant plus de 50 % d’ingrédients d’origine animale
Conséquences pour l’avenir de l’élevage européen
Ces réglementations transforment le paysage agricole européen avec des effets variés selon les filières. La réussite de cette transition repose sur l’équilibre entre les soutiens publics, les innovations techniques et l’adaptation des modèles commerciaux. La prochaine étape majeure sera la révision des règles d’abattage, prévue pour 2026, qui devrait généraliser l’étourdissement préalable et renforcer la surveillance vidéo des postes critiques.
